Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NK BIJOUX PARIS
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne nkbiiijoux.myshopify.com est exploitée par NK BIJOUX, sous le nom commercial NK Bijoux Paris.
Statut juridique : SASU
Identité légale complète : NK BIJOUX
SIRET : 99179131000014
Immatriculation : 991 791 310 R.C.S. Bobigny
Capital social : 1000€
Numéro de TVA intracommunautaire:FR16991791310
Adresse :
1 avenue de Québec
93150 Le Blanc-Mesnil
France
E-mail : nkbiiijoux@gmail.com
Téléphone : 07 63 16 78 23
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de bijoux effectués sur notre boutique en ligne par des consommateurs pour leurs besoins personnels.
Elles sont accessibles avant la validation de la commande. Le client est invité à les consulter et à en conserver une copie.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des bijoux, notamment leur matière, leurs dimensions et leur finition, sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies illustrent les produits. De légères différences de rendu des couleurs peuvent résulter des réglages de l’écran, sans modifier les caractéristiques annoncées ni limiter les garanties légales.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, nous informons le client et remboursons les sommes correspondant aux articles indisponibles, sans imposer un avoir.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est : [À compléter selon la situation fiscale de l’entreprise].
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation de la commande. Le montant total à payer est indiqué au client avant son paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les articles sont facturés au prix affiché lors de la commande.
5. Commande et paiement
Le client sélectionne ses articles et renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison. Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, son montant et corriger les erreurs éventuelles.
La validation finale implique une obligation de paiement. Une confirmation récapitulant la commande est adressée par e-mail.
Moyens de paiement acceptés : [À compléter].
Les paiements sont traités par les prestataires proposés lors du passage en caisse. NK BIJOUX n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire.
En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être finalisée.
Pour demander une modification ou une annulation avant l’expédition, le client peut écrire à nkbiiijoux@gmail.com. Si la demande ne peut plus être prise en compte, le droit légal de rétractation reste applicable dans les conditions prévues ci-dessous.
6. Expédition et livraison
Pays et territoires desservis : France métropolitaine.
Délai de préparation des commandes : 1 à 2 jours
Modes de livraison et transporteurs :
Livraison à domicile ou en point relais, selon les options proposées lors de la commande. Les transporteurs disponibles sont indiqués au moment du paiement.
Délais de livraison selon la destination : En France métropolitaine, le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les frais et le délai ou la date de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse. En cas d’erreur, il est invité à nous contacter rapidement pour permettre une correction lorsque cela est encore possible.
En cas de retard, de perte du colis ou de problème de livraison, le client peut contacter NK BIJOUX à nkbiiijoux@gmail.com. Nous effectuons les démarches nécessaires auprès du transporteur.
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité de résoudre le contrat après une demande de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi.
Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de NK BIJOUX jusqu’à la prise de possession physique des articles par le client ou un tiers désigné, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par NK BIJOUX.
7. Droit légal de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Il peut nous informer par e-mail à nkbiiijoux@gmail.com, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire.
Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, à l’adresse suivante :
NK BIJOUX
1 avenue de Québec
93150 Le Blanc-Mesnil
France
Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il change d’avis. Aucun frais de restockage n’est appliqué.
Le client peut examiner et essayer les bijoux comme en magasin. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques peut donner lieu à une retenue justifiée, dans les conditions prévues par la loi.
8. Retours supplémentaires jusqu’à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, NK BIJOUX accepte les demandes de retour formulées du 15e au 30e jour suivant la réception du dernier article de la commande.
Pour bénéficier de cette prolongation commerciale, les bijoux doivent être non portés, non utilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine, avec une preuve d’achat.
La demande doit être envoyée à nkbiiijoux@gmail.com. Les articles doivent ensuite être expédiés dans les 14 jours suivant cette demande.
Les frais de retour restent à la charge du client. Seul le prix des articles retournés est remboursé ; les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans le cadre de cette prolongation commerciale.
Ces conditions ne limitent pas les garanties légales.
9. Remboursements
En cas de rétractation légale portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison standard initiaux. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception des articles ou d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Pour les retours demandés du 15e au 30e jour, le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification des articles.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
10. Produits défectueux et garanties légales
En cas de bijou défectueux, endommagé à la livraison ou d’erreur de commande, le client est invité à contacter nkbiiijoux@gmail.com. Des photographies peuvent faciliter le traitement de sa demande.
Les frais nécessaires à la prise en charge d’un défaut de conformité ou d’une erreur de commande sont supportés par NK BIJOUX.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La période commerciale de retour de 30 jours ne limite pas ces garanties.
[INSÉRER ICI L’ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE SUR LES GARANTIES LÉGALES applicable à la vente de biens, prévu à l’annexe de l’article D. 211-2 du Code de la consommation.]
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Pour toute question ou demande d’exercice de ses droits, le client peut écrire à nkbiiijoux@gmail.com.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à nkbiiijoux@gmail.com ou par courrier à NK BIJOUX, 1 avenue de Québec, 93150 Le Blanc-Mesnil, France.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NK BIJOUX :
Nom du médiateur : [À compléter après adhésion ou vérification du dispositif applicable].
Adresse : [À compléter].
Site internet : [À compléter].
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
14. Formulaire de rétractation
À l’attention de :
NK BIJOUX
1 avenue de Québec
93150 Le Blanc-Mesnil
France
nkbiiijoux@gmail.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles suivants :
Articles concernés :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :